Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 19 février 2025)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.