Fabrication de la liasse

Amendement n°CD33

Déposé le vendredi 14 février 2025
Discuté
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Timothée Houssin

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Aurélien Dutremble

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Auguste Evrard

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Julien Guibert

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Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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David Magnier

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Matthieu Marchio

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Pascal Markowsky

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Pierre Meurin

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Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

les mots :

« apiculteur ».

Exposé sommaire

La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire


D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique. 


Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale. 


Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire.