Fabrication de la liasse

Amendement n°CD7

Déposé le vendredi 7 février 2025
Discuté
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Pierre Meurin

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Aurélien Dutremble

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Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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David Magnier

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Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Anaïs Sabatini

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Frédéric-Pierre Vos

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Après la deuxième occurrence du mot :

« rejets »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. 


Comment ce délai a été choisi ? Pourquoi cinq ans et pas plus ou moins ? 


Si les entreprises françaises visent à atteindre la fin de ces rejets, elles ne sont pas encore prêtes. Avec une telle mesure, le Parlement et le Gouvernement seront responsables de la fermeture d’entreprises françaises qui contribuent à l’enrichissement de nos territoires. Une fois que ces entreprises auront quitté la France, nos concitoyens seront obligés d’acheter des produits qui ne seront plus produits en France mais importés avec des normes sanitaires et environnementales beaucoup moins exigeantes. 


Il convient de supprimer cet alinéa.