- Texte visé : Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la revalorisation de la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels et professionnels. Ce rapport propose une nouvelle grille indiciaire comprenant des rémunérations revues à la hausse pour l’ensemble des grades de sapeurs-pompiers professionnels. Le même rapport propose de nouveaux niveaux de fixation des taux horaires applicables à la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires. Il chiffre les moyens nécessaires à ces revalorisations et propose un plan de financement des collectivités territoriales, privilégiant l’apport de fonds nouveaux à des réorientations de crédits.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend mettre sur la table le sujet des rétributions concrètes et matérielles de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, notamment de leurs rémunérations.
Aujourd'hui, un sapeur-pompier professionnel de grade Sapeur reçoit un salaire inférieur au SMIC, de l'ordre de 1 801,74 euros brut mensuel (tandis que le salaire minimum est fixé à 1801, 80 euros).
Les rémunérations des volontaires, établies selon un taux horaire, ne sont guère plus importantes. Elles sont fixées sous les 10 euros pour un sapeur (8,61 euros) ou un caporal (9,24 euros).
Les effectifs des sapeurs-pompiers progressent péniblement et lentement et vieillissent, particulièrement chez les sapeurs-pompiers professionnels (avec un âge moyen de 43 ans). Les rétributions financières ne sont pas pour rien dans cette crise des vocations, alors que la charge de travail va croissante.
La médaille qu'est la croix de la valeur des sapeurs-pompiers apportera une reconnaissance purement symbolique et réservée à quelques sapeurs-pompiers. Nous souhaitons que la reconnaissance de la nation prenne des formes concrètes et aille à l'ensemble des sapeurs-pompiers, permettant une amélioration sensible de leurs conditions de travail et de leur niveau de vie.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport portant sur la revalorisation des rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.