Fabrication de la liasse
Tombé
(samedi 26 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux : 

« 8 % », 

le taux :

« 24 % ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’augmenter le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises prévu par cet article, afin d’aboutir à une taxe à hauteur de 3%.

Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent une hausse continue, et sont devenus un outil privilégié de redistribution des bénéfices d’une société à ses actionnaires. Cette pratique consiste pour les entreprises à acquérir leurs propres actions pour ensuite les annuler.

Elle est extrêmement avantageuse pour les actionnaires, et cela à plusieurs titres :
- Premièrement, en augmentant artificiellement la demande sur les marchés financiers, elle valorise la valorisation des titres et donc le portefeuille des actionnaires.
- Deuxièmement, les rachats d’actions permettent de supprimer des actions en circulation, et donc d’augmenter le bénéfice par action.

Cette pratique est devenue un complément au versement de dividendes, et la marque de fabrique des sociétés qui préfèrent choyer leurs actionnaires plutôt que d’investir dans l’économie réelle.

En 2022, sur les 80 milliards d'euros reversés aux actionnaires du CAC 40, près de 25 milliards d'euros l’ont été sous la forme de rachat d'actions. 2023 marque une fois de plus un record en la matière : les rachats d’actions ont été de plus de 30 milliards d’euros, parmi les 107 milliards d’euros distribués aux actionnaires. Ce sujet n’est donc pas à prendre à la légère : désormais, les rachats d’actions du seul CAC40 représentent plus de 1% du PIB.

Les bénéfices colossaux des grands groupes seraient bien plus efficaces pour notre économie dans le budget de l’Etat, dans le recrutement de salariés et dans de meilleurs salaires plutôt que de servir à détruire des actions pour le plus grand bonheur des actionnaires.

La question d’une fiscalité spécifique à cette pratique commence à devenir un serpent de mer :
- Le 22 mars 2023, Emmanuel Macron, évoquait un « cynisme à l'œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu'ils en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions », et parlait même de la mise en place d’une « contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels ».
- Dans un entretien daté du 20 septembre 2023, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, s’était dit « prêt à travailler » pour mieux encadrer les rachats d’actions.
- En avril 2024, Gabriel Attal estimait envisageable de taxer « les opérations type rachats d'actions menées par de grands groupes qui, plutôt que d'investir et de mieux rémunérer leurs salariés, rachètent leurs propres actions pour faire monter leur cours ».

Jusque-là, ces axes de réflexion n’avaient été suivis d’aucun effet, mais la macronie nous a habitué aux annonces contradictoires et sans lendemain. Tous nos amendements de taxes sur les rachats d’action avaient été mis à l’écart lors des débats précédents, notamment par utilisation de 49al3 autoritaires. Nous nous félicitons de voir que le gouvernement se rallie désormais à nos positions sur le sujet.

Malheureusement, cette taxe sur les rachats d’actions demeure particulièrement modeste, et n’est pas de nature à limiter ce mode de contournement de l’impôt. Pour remédier à cela, nous proposons donc de relever le montant de la taxe prévu, afin d’aboutir à une taxe de 3% sur les rachats d’actions. Cette taxe demeurerait bien modeste, mais semble de nature à dégager une majorité dans cette Assemblée.