- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLes articles 1407 à 1414 B bis du code général des impôts sont rétablis dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
Le présent amendement du groupe LFI-NFP prévoit le rétablissement de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables les plus riches, ce qui permettra de retrouver plus de 8 milliards d’euros des recettes pour nos collectivités territoriales qu’Emmanuel Macron a sapé en profondeur.
Alors que la fin de la taxe d’habitation était et est toujours vantée comme une mesure sociale par les macronistes, elle a renforcé l’injustices fiscale dans ce pays : les 20% des plus riches qui ne devaient pas initialement être concernés par la suppression de la taxe d'habitation concentrent près de la moitié du coût total de la suppression de la taxe d’habitation. Les quatre-cinquième de la population doivent se contenter de l’autre moitié.
A l’heure où monsieur Barnier prétend chercher à faire des économies, nous attendons du gouvernement une attention redoublée sur ce cadeau fiscal indûment accordé. La seule suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers les plus riches a coûté 8 milliards d’euros, soit plus que le budget de l’intégralité du ministère de l’agriculture. Au lieu de faire pâtir les classes populaires et d’imposer l’austérité à nos services publics comme le propose le gouvernement, nous proposons à l’inverse de rétablir la justice fiscale en faisant payer aux plus riches leur juste part dans l’effort national.
Nous nous opposons d'autant plus à la suppression de la taxe d’habitation pour les plus riches, qu'elle a privé les communes de leur autonomie fiscale. En interdisant à nos collectivités de disposer de cette ressource essentielle, Emmanuel Macron les a privées d’une liberté de taxation et donc d’administration pourtant constitutionnelles.
Bruno Le Maire s’était engagé à rembourser « à l’euro près » le manque à gagner des collectivités territoriales provoqué par la suppression de la taxe d’habitation. Sans surprise, la promesse n’a pas été tenue. La sous compensation des impôts supprimés, qu’il s’agisse de la CVAE et autres impôts de production ou de la taxe d’habitation, associée à une sous revalorisation de la DGF par rapport à l’inflation ont créé un manque à gagner de 4 milliards d’euros pour nos collectivités depuis 2020.
Il est temps de redonner du souffle financier et de l’autonomie fiscale à nos collectivités. Il est temps de dégager des marges de manœuvres financières pour traiter notre dette écologique. Cela passe par la remise en cause des mesures qui nous ont mené dans la situation de crise sociale, écologique et budgétaire provoquée par Macron.