- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteL’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. »
2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. »
Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques.
Alors que le Haut Conseil pour le Climat rappel que « l’alignement des politiques en place avec l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 est actuellement insuffisant », alors que RTE classe ces écrans parmi les consommations « superflues » au même titre que l’éclairage de devantures, des panneaux publicitaires continuent d’être illuminés jour et nuit en France. Ceux-ci consomment l’énergie necessaire pour sortir ceux qui en ont besoin de la précarité énergétique. Le tout dans un contexte où l’approvisionnement énergétique de la France s’est trouvé sous tension l’hiver dernier, où l’État a demandé des efforts considérables aux français pour réduire leur consommation au risque de connaitre des coupures généralisée, et où près d’un tiers de nos concitoyens dit avoir souffert du froid à l’hiver 2024.
L’ADEME dénombre 55 000 panneaux publicitaires numériques contre 40 000 en 2017. Ces panneaux ont envahi les gares, les centres commerciaux, l’espace public pour le seul bénéfice des entreprises qui y diffusent leur publicité. Énergivores, polluants, reposant sur des procédés cognitifs pernicieux, nocifs pour la rétine humaine, les écrans publicitaires sont une pollution lumineuse et visuelle à part entière. Plus que cela, il s’agit d’une pollution lumineuse et visuelle particulièrement énergivore, ce qui rend leur emploi d’autant plus contestable en période de crise énergétique. En restant inactif face à cette situation, le Gouvernement s’en rend complice.
L’ADEME estime qu’un écran LCD de 2m2 consomme 2 000 kWh/an, ce qui est la consommation moyenne d’un ménage français (hors chauffage) ! Dans un contexte de crise des prix de l’énergie et de risques sur l’approvisionnement, le Gouvernement fait le choix de donner des leçons d’austérité à la population et multiplie les injonctions à une sobriété que les plus pauvres s’appliquent déjà, de manière contrainte. Nous proposons plutôt de s’en prendre aux dépenses énergétiques inutiles, qui ne répondent pas aux besoins immédiats qui sont les nôtres cet hiver. En avril 2024, la ville de Lyon, par exemple a fait le choix d’éteindre ses 118 panneaux installés dans les métros : la consommation annuelle de tous ces panneaux numériques est équivalente à celle d’une cinquantaine de ménages, et 30 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone devrait ainsi être évité chaque année.
Une taxation des panneaux publicitaires lumineux permettra de sensibiliser à leur coût énergétique et donc environnemental. C’est pourquoi nous proposons de taxer l’exploitation des écrans publicitaires numériques pour limiter leur utilisation. Cette mesure viendra désinciter leur usage à outrance, tout en dégageant des recettes qui pourront être réaffectées à la rénovation thermique des bâtiments.