- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la centième ligne de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa, substituer au montant :
« 1 868 000 000 »,
le montant :
« 2 780 000 000 ».
II – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’affecter les recettes provenant de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. Avec un taux de la TTF à 0,5 %, cet amendement permet d’allouer 912 millions d’euros supplémentaires en faveur de la solidarité internationale.
La multiplication des crises menace les progrès de développement durement acquis : depuis la pandémie et pour la première fois depuis vingt ans, tous les indicateurs de développement régressent ce qui compromet l’atteinte des Objectifs de développement durable en 2030.
Il y a trois ans, les parlementaires français ont adopté à l’unanimité, et de façon transpartisane, une loi d’orientation et de programmation dédiée à la politique de développement et à la lutte contre les inégalités mondiales qui inclut l’objectif d’allouer 0,7 % du RNB à la solidarité internationale en 2025. Le Gouvernement renie aujourd’hui ces engagements en prévoyant une baisse inédite de l’Aide Publique au Développement, qui sera de fait bien en deçà des 0,7 % prévus.
L’augmentation de la part des recettes de la TTF allouée au FSD est une des mesures qui permettra d’atteindre cet objectif sans peser sur nos finances publiques.
À l’heure où les besoins sont plus pressants que jamais dans les pays à faible revenu, il est impératif d’optimiser l’utilisation de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour soutenir l’effort de solidarité français. Il est important de rappeler que cette taxe, mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a depuis été modifiée par des député.e.s de tous bords politiques afin d’augmenter son taux, d’élargir son assiette fiscale et de consacrer une part plus importante de ses recettes à la solidarité internationale. Il est crucial de noter que cette taxe n’a aucun impact sur l’attractivité ni sur la compétitivité, et qu’elle bénéficie d’un soutien unanime parmi les économistes de renom à travers le monde.
Cet amendement a été travaillé avec Action Santé Mondiale et ONE France.