Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1106

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Tombé
(samedi 19 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
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Photo de monsieur le député Manuel Bompard
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Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
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Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
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Photo de monsieur le député Antoine Léaument
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Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
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Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unedic vers l’Etat, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage.

La réaffectation des quelques milliards d’euros, soit les excédents de l'Unedic, au budget général de l'Etat, viendrait servir à financer la coûteuse transformation de Pôle Emploi en France Travail. C'est une insulte aux travailleurs qui se sont vu réduire leurs droits, réduire leur temps d'indemnisation "et en même temps" augmenter leur durée de cotisation obligatoire. C'est d'autant plus malvenu que France Travail n'est visiblement pas financé, avec un plan de licenciement massif de 500 emplois qui se profile au nom de l'austérité imposée.

La caisse d'assurance-chômage n'a pas vocation à faire des bénéfices. Si des exédents adviennent, cela signifie que les cotisations sont plus importantes que les droits octroyés, en dépit des exonérations importantes mises en place par les gouvernements macronistes précédents. À la constatation de ces exédents, deux possibilités s’ouvrent :
- Ou bien les droits ouverts relativement aux cotisations réalisées sont trop faibles, et il s’agit donc d’élargir les droits au chômage, en revenant notamment sur l’allongement des durées de cotisation, passée de 4 à 6 mois sous Macron.
- Ou bien les perspectives de cotisations futures sont négatives, et il convient alors de mettre en réserve ces excédents afin d’assurer le maintien des droits existants à l’avenir.

À l’inverse, la stratégie macroniste qui consiste à venir boucher les trous budgétaires d'un Etat qui dépense plus de 200 milliards d'euros en aides publiques aux entreprises, n’est, en aucun cas, justifiable : les salariés n’ont pas à cotiser pour que le gouvernement capte cet argent au profit du CIR !

Pour toutes ces raisons, nous appelons à ne pas détourner le fruit des cotisations des travailleurs, et par conséquent nous proposons la suppression de cet alinéa.