Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3024

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Sébastien Chenu

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Edwige Diaz

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Laure Lavalette

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Philippe Ballard

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Thomas Ménagé

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Manon Bouquin

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Gaëtan Dussausaye

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Alexandre Dufosset

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Philippe Lottiaux

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Caroline Colombier

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Maxime Amblard

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José Beaurain

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Théo Bernhardt

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Nicolas Dragon

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Auguste Evrard

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Jonathan Gery

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Frank Giletti

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Christian Girard

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Antoine Golliot

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José Gonzalez

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Monique Griseti

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Marine Hamelet

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Pascal Jenft

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Alexis Jolly

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Tiffany Joncour

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Florence Joubert

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Robert Le Bourgeois

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Julie Lechanteux

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Gisèle Lelouis

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Katiana Levavasseur

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René Lioret

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Marie-France Lorho

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Claire Marais-Beuil

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Pascal Markowsky

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Michèle Martinez

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Nicolas Meizonnet

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Joëlle Mélin

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Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Lisette Pollet

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Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Emeric Salmon

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Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Jorys Bovet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire010 000 000
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse.

Les prisons françaises souffrent depuis plusieurs années d'une surpopulation chronique et d’un manque de moyens humains et matériels. Au 1er juillet 2024, le taux d'occupation des établissements pénitentiaires français a atteint 127 %. Cet encombrement exacerbe les tensions et aggrave les conditions de travail des surveillants, déjà marqués par un sous-effectif permanent et qui doivent désormais composer avec le développement de la délinquance au sein même des centres pénitentiaires.

Le centre de détention de Montmédy illustre parfaitement cette situation alarmante. Il accueille 330 détenus, sa capacité maximale est atteinte. Mais les effectifs prévus de 70 surveillants sont réduits, laissant une trentaine de postes vacants. Ce manque de personnel génère une forte surcharge de travail, avec un nombre d'heures supplémentaires dépassant régulièrement les 108 heures trimestrielles non payées. La sécurité se détériore également, comme en témoignent les multiples incidents graves : agressions de surveillants, évasions de détenus, livraisons de stupéfiants par drones, etc.

Le budget actuel de l'administration pénitentiaire est clairement insuffisant pour répondre aux défis croissants : renforcer les effectifs pénitentiaires, améliorer la sécurité à l’intérieur des centres, améliorer les conditions de travail des agents, etc.

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'€ les crédits, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » issue du programme 107 « Administration pénitentiaire ». Les crédits, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, de l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice judiciaire » sont minorés d’autant.