Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3236

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

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Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

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Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

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David Amiel

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

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Photo de madame la députée Élisabeth Borne

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Caroline Yadan

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Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Céline Calvez

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Danièle Carteron

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Photo de monsieur le député Vincent Caure

Vincent Caure

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Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Gérald Darmanin

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Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret

Sophie Delorme Duret

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Emmanuelle Hoffman

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Sébastien Huyghe

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Jean-Michel Jacques

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Jean Laussucq

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Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Annaïg Le Meur

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Marie Lebec

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Mathieu Lefèvre

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Roland Lescure

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Bastien Marchive

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Ludovic Mendes

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Karl Olive

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Remi Provendier

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Franck Riester

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Charles Rodwell

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Bertrand Sorre

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Stéphane Vojetta

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Éric Woerth

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement appelle le gouvernement à créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie.

La somme de 500 millions d'euros permettrait de pourvoir, en partie, aux besoins de la Nouvelle- Calédonie pour l'année prochaine.

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise sociale et économique d’une ampleur sans précédent, provoquée par les exactions associées aux mouvements d'émeutiers contre le dégel du corps électoral. Le territoire et ses habitants sont dépassés par le niveau de violence de ces actions, qui ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans un état de désolation. Ce bilan est catastrophique : 35 000 emplois détruits, plus de 1000 entreprises endommagées, pillées ou incendiées, ainsi que des pertes fiscales, sociales et douanières estimées à 2,2 milliards d’euros. Les conséquences humaines sont également dramatiques, avec des milliers de blessés et un climat de tension permanent marqué par couvre-feux, blocus, et restrictions de circulation.

Parmi les zones les plus affectées, on trouve notamment la commune du Mont-Dore, qui subit un blocus total, isolant complètement les 16 000 résidents, incapables de circuler librement et coupés des services essentiels. À l’approche de 2025, la situation est désormais bien plus qu’une crise ; elle est une asphyxie économique et sociale totale pour le territoire. Près de 10 000 familles envisagent de partir, un exode forcé par la dégradation alarmante des conditions de vie et l’instabilité institutionnelle. Le secteur bancaire local, déjà affaibli par la fuite des capitaux, peine à soutenir une économie en ruine, et les investissements se raréfient. Cette dynamique d’appauvrissement accéléré menace désormais la stabilité et le tissu social du territoire.

Le coût total de cette crise atteint 20 % du PIB annuel, un chiffre comparable aux pertes observées en temps de guerre, et insoutenable pour la Nouvelle-Calédonie. La situation est aggravée par l’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier de l’économie locale. Cette paralysie de la production compromet les ressources économiques et les recettes fiscales du territoire, limitant toute perspective de relance. Dans un tel contexte, le soutien de l’État français est impératif pour éviter un effondrement complet des services publics et amorcer une reprise économique durable et résiliente.

Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fond d'urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie » doté de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement ;

- La baisse d’un montant de 500 millions d'euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 "Emploi outre-mer".

Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visent uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.