Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3668

Déposé le lundi 11 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de madame la députée Élisabeth Borne
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Françoise Buffet
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Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
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Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
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Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
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Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
Photo de monsieur le député Christophe Mongardien
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
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Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias12 000 0000
Livre et industries culturelles012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. Véritables vecteurs de cohésion sociale, elles animent la vie locale, donnent la parole aux citoyens et aux acteurs du territoire, et contribuent à la diversité culturelle.

Ces radios mènent également des actions cruciales d’éducation aux médias et à l’information, de lutte contre la désinformation, et de formation, notamment auprès des jeunes. Elles emploient près de 2850 salariés, dont 270 journalistes professionnels, constituant ainsi le deuxième employeur du secteur radiophonique après le service public.

Or, il est prévu une réduction drastique de près de 30 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), qui passerait de 35,7 millions d’euros en 2024 à 25,3 millions d’euros.

Cette coupe budgétaire de plus de 10 millions d’euros menace directement la pérennité de plus de 770 radios associatives en France.

Cet amendement vise donc à rétablir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2024, soit 35,7 millions d’euros, en fléchant 12 millions d’euros supplémentaires vers l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme « Presse et médias ».

Cette remise à niveau est indispensable pour préserver le fragile équilibre économique des radios associatives, sauvegarder des centaines d’emplois, et maintenir la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français. Elle s’inscrit dans la continuité des priorités affichées par l’État en matière de soutien aux médias de proximité et d’éducation aux médias.

Par cet amendement, il est donc proposé d'abonder de 12 millions d'euros en AE et CP l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias" et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d'un montant équivalent de crédits en AE et CP à l'action 1 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles".

La baisse de crédits sur l'action 1 du programme 334 "Livre et industries culturelles" résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.