Fabrication de la liasse

Amendement n°II-490

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
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Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
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Photo de monsieur le député Michel Guiniot
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Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
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Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
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Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
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Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 469 254
Protection des droits et libertés00
TOTAUX02 469 254
SOLDE-2 469 254
Exposé sommaire

Amendement d’appel

En 2023, le montant des engagements souscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations de conseils extérieurs s’est élevé à 73,4 M€. Certes, il a été au global largement réduit depuis 2021 – année de l’éclatement de l’affaire McKinsey – révélatrice d’une insupportable gabegie d’argent public.

Pourtant, malgré les consignes de modération fixées par la circulaire de Jean Castex en janvier 2022, certaines instances ont vu leurs dépenses augmenter. C’est notamment le cas de la direction interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), qui a doublé ses engagements de recours à des conseils extérieurs entre 2022 et 2023. Le jaune budgétaire consacré à cette thématique indique qu’elle a ainsi dépensé 901 620 € afin de concevoir et de mettre en œuvre des « bilans individuels des cadres de l’administration ».

S’il ne s’agit pas de condamner de façon systématique le recours à des prestataires extérieurs – et notamment dans le domaine informatique où l’État peine à trouver certaines compétences en interne – ce type de prestations absconses et assez typiques du New Public Management doivent être mieux encadrées, voire évitées autant que faire se peut.

La mission « Direction de l’action du Gouvernement » est la meilleure incarnation de ces dérives, pour des commandes aux intitulés à mi-chemin entre obscurité volontaire et masturbation intellectuelle. Ainsi, 315 000 € d’argent public ont été déboursés pour deux prestations de « conception et mise en œuvre de bilans managériaux s’intégrant dans une démarche d’assessment », 175 968 € pour du « conseil stratégique et gestion opérationnelle en matière de relations presse pour un déploiement de la parole de l’État », ou encore 138 720 € pour de la « réalisation d’assessments de développement ou flux et d’assessments de recrutement ». Au total, ce sont 3 429 621 € qui ont été engagés en 2023 pour cette mission, dont 2 469 254 pour le seul programme « Coordination du travail gouvernemental ».

En conséquence, le présent à amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 469 254 € pour l’action « 17 – Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin d’alerter sur l’absence de maîtrise par certaines instances de ce type de dépense.