Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD121

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité2 200 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX2 200 0002 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels.

Le réseau des Conservatoires s’appuie à ce jour sur plus de 1100 salariés répartis dans le territoire pour la gestion de plus de 4000 sites naturels couvrant plus de 270 000 hectares.

Le réseau a fait savoir qu'il était nécessaire d'augmenter les fonds qui leur sont dédiés afin de pouvoir maintenir des équipes adaptées, développer et maintenir les compétences indispensables pour la gestion de leurs structures. Par ailleurs, les Conservatoires portent de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes.

Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique auquel le réseau contribue activement avec des actions dans une commune sur huit en France. D’importantes actions sont ainsi menées telle la préservation de la biodiversité tandis qu’en trente ans, 80% des insectes en Europe ont disparu et 30% des oiseaux en France.

Mais le réseau des associations porte aussi de nombreux programmes pour la restauration et la préservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber les excès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encore d’améliorer la qualité de l’eau.

L’implication des citoyens et des acteurs publics et privés locaux constitue la garantie d’une appropriation dynamique et pérenne des enjeux.

Dans le détail, il s’agit d’un transfert en AE et en CP de 2,2 millions d'euros de l'action 50 « Transport routier » du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » 113 “ Paysage, eau et biodiversité”. Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.