Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD77

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 22 octobre 2024)
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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0200 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Plan de renconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés(ligne nouvelle)200 000 0000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés.

Les député∙es LFI-NFP sont en effet pour l'interdiction de la circulation des jets privés dans l'espace aérien français. Cette interdiction ne concerne pas les vols d’évacuation sanitaire, les vols qui concernent la sécurité nationale ou encore les jets privés militaires.

Alors que le gouvernement appelle les Français et Françaises à la sobriété énergétique pour réduire leur empreinte carbone, les ultras riches sont épargnés et continuent d’afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie écocidaire est l’utilisation des jets privés.

D’après un rapport de l’ONG Transport & Environment entre 2005 et 2019, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d’un tiers (31 %). Selon ce rapport, l’usage d’un jet privé est entre 5 à 14 fois plus polluant qu’un vol réalisé sur une ligne commerciale et 50 fois plus polluant qu’un trajet en train.

En France, 1 avion sur 10 qui décolle est un jet privé et près de 40 % de ces vols se feraient à vide. En 2019, ils ont émis près de 400 kilotonnes de CO2, soit autant que 180 000 voitures thermiques par an.

Cette situation est d’autant plus scandaleuse que des liaisons ferroviaires à grande vitesse existent sur 70 à 80 % des 10 itinéraires de jets privés les plus populaires de notre pays !

Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent donc de prévoir un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans ce secteur, pour qu'ils puissent aller vers des secteurs de la bifurcation écologique, comme le ferroviaire, la rénovation thermique ou encore les énergies renouvelables.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 200 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de renconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires déjà prévus pour la bifurcation écologique. Les crédits permettant d'abonder en CP et en AE le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 200 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 12-01 du programme 345 "Service public de l'énergie".