Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1200

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 31 octobre 2024)
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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État4 000 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État04 000 000 000
TOTAUX4 000 000 0004 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament.

Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros en 2023, un bénéfice net de 6,72 et 5,4 milliards d’euros en 2022 et 2023 respectivement, a versé près de 4,4 milliards d’euros de dividendes en 2023, pendant que l'entreprise touchait un milliard et demi de Crédit d’impôt recherche (CIR) en 10 ans.

Pourtant, dans le même temps, Sanofi a supprimé des milliers d'emplois : ils étaient 115 000 salariés dans le monde en 2015, 100 000 en 2019 et ne sont plus que 86 000 aujourd’hui. Le nombre de salariés en France est passé de 25 000 à 22 000 depuis 2019.

En 2014, 26.500 personnes travaillaient dans la recherche chez Sanofi, dont 6.500 en France. Aujourd’hui, elles ne sont plus que 12.000, dont 3.000 sur le territoire national.

Lundi, 21 octobre Sanofi a annoncé que Sanofi et CD&R entraient en négociations exclusives pour la cession d'une participation de contrôle de 50 % dans Opella, la filiale grand public de Sanofi qui produit notamment le Doliprane. 1700 emplois en France, et la production de ce médicament essentiel sont menacés.

Cette décision de Sanofi s'inscrit dans une stratégie de recherche de rentabilité court-termiste qui nuit gravement aux intérêts du pays, notamment à sa souveraineté sanitaire et industrielle, et menace les emplois.

Sanofi choisit en effet de se concentrer sur les médicaments les plus rentables (par exemple le Dupixent un médicament contre la bronchoneuropathie chronique obstructive (BPCO) qui a lui seul a représenté 10,7 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour Sanofi en 2023, soit un quart de ses ventes), plutôt que sur l'ensemble des médicaments essentiels comme le Doliprane, et sur la phase d'études cliniques en phase avancée, au détriment de la recherche précoce.

Cette stratégie témoigne de l’impasse d’abandonner la santé au marché et à ses logiques de rentabilité.

C'est pourquoi nous jugeons nécessaire d'engager le chantier de la création d'un Pôle public du médicament, notamment en nationalisant Sanofi.

Le pôle public du médicament que nous proposons aurait notamment les missions suivantes :

- Assurer une relocalisation de la production de médicaments, principes actifs, réactifs, de dispositifs diagnostics et de matériels médicaux
- Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique des médicaments dit « essentiels »
- Permettre la transparence sur les financements de la recherche et du développement
- Assurer le contrôle des prix de l’ensemble des produits de santé et de communiquer sur leurs coûts réels
- Mettre en place des conditionnalités aux aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
- Créer une unité de recherche (via des coopérations les unités de recherche fondamentale préexistantes) et favoriser la création d’autres unités satellites au sein des établissements publics

En raison des règles de recevabilité des amendements, il n'est pas possible, à travers cet amendement, de mobiliser une somme appropriée à la nationalisation de Sanofi, mais son adoption permettrait d'envoyer le signal politique nécessaire en faveur de cette nationalisation, et permettrait d'engager la prise de participations de l'Etat dans Sanofi.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement d'appel visant à la nationalisation de Sanofi procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat.
- Il minore de 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.