- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Damien Maudet
Agit en tant que rapporteur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 35 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 35 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 35 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 « Sécurité Civile » et son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir.
Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société, le groupe LFI NFP propose que 35 000 000 d’euros supplémentaires soient alloués à la sécurité civile pour acquérir des hélicoptères lourds, comme le « Super Puma » qui dispose d’une capacité de largage de 4 000 litres.
Nous souhaitons préciser que ce type d’aéronef est un instrument efficace pour lutter contre les départs de feux de forêts et de végétation. D’une taille plus réduite que les Dash ou les Canadairs, les hélicoptères lourds sont de bons vecteurs pour les interventions initiales ou pour traiter des points chauds résiduels une fois le feu fixé. Il existe en tous les cas une très grande complémentarité entre les Canadairs - Dash et les hélicoptères lourds. L’efficacité de ce type d’appareils est telle que 7 000 000 d’euros ont été dépensés par l’État pour louer un hélicoptère lourd de type « Super-Puma » pour la période du 1er juillet au 15 septembre en 2022. En 2023, la DGSCGC a conclu un contrat pluriannuel de locations d’hélicoptères légers et lourds, et regrettons qu’une telle décision n’ait pas fait l’objet d’une discussion dans le cadre de l’examen du programme 161. De plus, le rapport d’information sénatorial de Monsieur Vogel « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022 a estimé que la location présente certes des avantages à court terme, mais quelle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles », le groupe LFI-NFP partage cet avis et ajoute que la location ne permet pas, en outre, les vols de nuit pour les hélicoptères lourds bombardiers d’eau.
De nouveaux crédits ont été alloués de façon notable à l'acquisition d’aéronefs dans ce PLF pour 2025 (99 900 000 € en crédits de paiement), rattachés à l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ». L’essentiel de ces crédits porte sur le renouvellement de la flotte hélicoptères pour lequel un marché a été notifié fin 2023 afin d’acquérir 36 appareils neufs de type H145 en plus des 4 déjà disponibles. Pour autant, ceux-ci ont une capacité individuelle de largage de 1000 litres, contre 4 000 pour un "Super Puma". Si cette revalorisation des crédits constitue un pas dans la bonne direction, le groupe LFI-NFP appelle à le poursuivre par l'acquisition d'un appareil de ce type.
il est primordial de considérer un élargissement de la flotte d’aéronefs de la sécurité civile. Les hélicoptères lourds bombardiers d’eau présentent plusieurs avantages : une complémentarité et une utilité d’un point de vue opérationnel dans la lutte contre les feux de forêts, une grande modularité qui permet à ce type d’appareils d’effectuer des missions diverses, ils sont disponibles immédiatement, enfin l’acquisition en propre par la DGSCGC plutôt que le recours à la location permettrait de se servir de ces appareils de nuit.