- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Élisa Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1475, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale »
Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ».
La formation continue, tant dans la gendarmerie que dans la police nationale, permet de faire face à des évolutions des conditions opérationnelles des forces de sécurité intérieures ainsi que des missions nouvelles qui peuvent leur être assignées. Il est également nécessaire que des formations, telles que la mise à niveau réglementaire par exemple, soient données et suivies par les différents stagiaires.
Dans ce PLF pour 2025, l'objectif d'augmenter le temps de formation continue de 50%, qui figurait clairement dans le rapport annexé à la LOPMI est introuvable. Cela soulève de graves questions, en premier lieu car, dans le cadre de la formation continue, douze heures sont sensées être prévues pour la formation aux techniques de sécurité en intervention (TSI) conformément à l'arrêté du 27 juillet 2015. Parmi elles, trois séances de tirs par an doivent être suivies, séances qui permettent également de rappeler certaines règles de sécurité relatives à l'usage de l'arme. Cet objectif de trois séances n'est déjà pas rempli en pratique aujourd'hui, ce qui est incompréhensible.
D'ailleurs, le bleu budgétaire de la mission entretient le plus grand flou quant à la question du financement des formations, notamment pour la police nationale. La sous-action 06.01 du programme 176, précédemment consacrée à la question de la formation, est désormais dénommée "Fonctionnement courant des services". Si elle connait une hausse, il est difficile de savoir ce qui relève d'une hausse de crédits réelle pour la formation des agents. Celle-ci devient une donnée dilluée, car traitée parmi plusieurs autres (recrutement, mais aussi dépenses annexes). Ce manque de lisibilité pose d'autant plus question que le PLF pour 2024 était marqué par une forte baisse des crédits consacrés aux formation, que notre groupe avait dénoncé.
Il est d'autant plus essentiel d'éclairer le nombre de jours de formation continue suivis par ces agents que cette question est intimement liée à celle des programmes de formation réellement développés derrière cette appelation. En effet, il est plus que temps de sortir des formations presque exclusivement orientées vers les nouvelles techniques d'enquête (comme l'usage des drones et de collecte de données) pour aller vers des formations au maintien de l'ordre et à la lutte contre les VSS. Pourtant, l'indicateur 2.7 rattaché au programme Police nationale aborde la question du nombre d'heures de formation continue individuelle ou collective par actif uniquement sous l'angle restrictif de l'"effort de la lutte contre la délinquance". D'ailleurs ce nombre d'heures n'est pas indiqué pour la cible 2025 (simple mention "stable").
Il est nécessaire de mettre en place un tel indicateur afin de connaître ce taux. Le système de formation initiale de la police et de la gendarmerie nationale souffre d'un sous-dimensionnement chronique.La formation continue ne doit pas être une variable d’ajustement de l’activité opérationnelle des policiers et des gendarmes. Cela doit être prioritaire, et les agents de police et de gendarmerie doivent satisfaire à cette obligation telle qu’elle est définit dans plusieurs arrêtés.
L'indicateur que nous proposons de créer permettra de s'assurer de la bonne application des objectifs prévus par la LOPMI et du respect de ces obligations légales, et de connaître le nombre de formations dispensées et le nombre d’agents ayant reçu une formation.