- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Idir Boumertit
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 100 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion.
Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Une rémunération au SMIC ?
Non. C’est ce que, nous, nous proposons. Nous appelons à arrêter les frais. Aujourd’hui, l'usine à gaz voulue par Emmanuel Macron est plus un stage archaïque fantasmant l’image sépia d'une jeunesse d’antan, docile, au pas. Si on y ajoute les travaux, ou « missions d’intérêt général » de 84 heures et « l’engagement volontaire » de 3 à 12 mois, cela pourrait représenter à l’heure actuelle entre 3,5 et 5 milliards d’euros.
Le SNU macronien accapare les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire qui, eux, ont un vrai savoir-faire dans les actions à destination de la jeunesse, suscitent des vocations, donnent corps à des projets éducatifs, sportifs, solidaires, culturels, et plus encore, participent de la cohésion sociale. Le SNU réduit les associations d’éducation populaire à de « simples prestataires », rapporte Pierre Moscovici sur Public Sénat.
Il y a pire : déjà extrêmement coûteux, et malgré le naufrage relaté dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, la crise budgétaire qu’a elle-même provoquée la Macronie la force à raboter son SNU ! On parle de -31,7 millions d’euros d’un dispositif qui, en l’état, alarme par « l’ampleur de la désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs », raconte ce même rapport. Et
dans ce contexte, Emmanuel Macron coudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillis ? Nous trouvons ce risque inacceptable, et avons déjà posé l’alternative.
Nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique.
Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de
l’examen du permis de conduire. Selon une enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen mixte,
d’une durée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 100 millions euros en autorisations d’engagement et 100 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».