Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1923

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion.

Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Une rémunération au SMIC ?

Non. C’est ce que, nous, nous proposons. Nous appelons à arrêter les frais. Aujourd’hui, l'usine à gaz voulue par Emmanuel Macron est plus un stage archaïque fantasmant l’image sépia d'une jeunesse d’antan, docile, au pas. Si on y ajoute les travaux, ou « missions d’intérêt général » de 84 heures et « l’engagement volontaire » de 3 à 12 mois, cela pourrait représenter à l’heure actuelle entre 3,5 et 5 milliards d’euros. 

Le SNU macronien accapare les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire qui, eux, ont un vrai savoir-faire dans les actions à destination de la jeunesse, suscitent des vocations, donnent corps à des projets éducatifs, sportifs, solidaires, culturels, et plus encore, participent de la cohésion sociale. Le SNU réduit les associations d’éducation populaire à de « simples prestataires », rapporte Pierre Moscovici sur Public Sénat.

Il y a pire : déjà extrêmement coûteux, et malgré le naufrage relaté dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, la crise budgétaire qu’a elle-même provoquée la Macronie la force à raboter son SNU ! On parle de -31,7 millions d’euros d’un dispositif qui, en l’état, alarme par « l’ampleur de la désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs », raconte ce même rapport. Et
dans ce contexte, Emmanuel Macron coudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillis ? Nous trouvons ce risque inacceptable, et avons déjà posé l’alternative.

Nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique.

Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de
l’examen du permis de conduire. Selon une enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen mixte,
d’une durée de 9 mois payé au SMIC.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 100 millions euros en autorisations d’engagement et 100 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».