Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1928

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative090 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Garantie d’autonomie jeune(ligne nouvelle)90 000 0000
TOTAUX90 000 00090 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé le lancement de « travaux » en vue d’une généralisation du Service national universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». Si le même Gabriel Attal disait en 2019 du SNU qu’il « a un impact sur la société et ça, [que ça,] ça n’a pas de prix », son coût est démesuré, pour un résultat déplorable. Pourtant, le SNU connaissait jusque-là une dynamique croissante : 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, 40.000 en 2023. Or, on a dans ce PLF, 31,7 millions d’euros en moins pour ce SNU. Surprenant. En l’état, il alarme par « l’ampleur de [sa] désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs », selon le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2024. Et dans ce contexte, M. Macron voudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillis dans moins 2 ans ? Les risques liés à la défaillance dans l’encadrement des jeunes et aux dérapages budgétaires incontrôlés sont désormais connus. Nous appelons les macronistes à renoncer
à cette folie, eux qui font chuter le budget cette année, eux qui, par là-même, avouent leur échec.

Souvenons-nous. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire ». Parmi les fausses bonnes idées inégaitaires, on peut citer la proposition de Sarah El Haïry « d’accorder des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage, celle de Macron pour le plafonnement des billet de train
aux jeunes qui sont au SNU et en service civique… Résultat : le rapport de la Cour des Comptes fait apparaitre le SNU comme un dispositif aux objectifs « peu clairs », représentant des « risques pour la sécurité des jeunes volontaires », « perçu [un dispositif] militaire. » Et pour cause, l’objectif de mixité n’est pas atteint : 46 % des jeunes volontaires en 2023 ont des parents militaires, policiers, gendarmes ou pompiers. Plus largement, on constate une surreprésentation d’enfants issus des CSP+.

Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel, et jusqu'à leurs 25 ans pour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de repli transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 90 millions euros en autorisations d’engagement et 90 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Garantie d’autonomie jeune ».