Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1960

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
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Frédérique Meunier

Agit en tant que rapporteure

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante532 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0532 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX532 000 000532 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année.

Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture) persistent.

Maxence, 20 ans en licence de sociologie à Montpellier témoigne dans un article publié par Le Monde le 9 juillet 2024 : « Ma bourse de 179 euros par mois s’arrête de juin à septembre. En attendant, comment je fais pour payer mon loyer ». Il enchaîne donc les postes de livreur ou de caissier durant l’été. En 2023, il travaillait dans une usine de boîtes alimentaires en plastique où il faisait les trois-huit. « Ce monde m’était déjà familier, mon oncle et mon père bossaient à l’usine. Eux, ils vivaient ça toute l’année ». 

Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre. En 2024, durant les vacances  scolaires 56 % des étudiants occupent un emploi. Parmi eux 28 % ont uniquement travaillé l’été.

Les jobs d’été soulèvent de nombreuses problématiques, comme la difficulté à trouver un logement temporaire. De plus, décrocher un contrat saisonnier reste un véritable défi. Axell, étudiante en psychologie à l’Université de Bretagne occidentale en témoigne : « Quasi tous mes potes attendent encore des réponses. On ne trouve pas un boulot en traversant la rue, comme nous le disait le président il y a quelques années. Si j’avais plus d’argent, j’aurais fait des stages qui m’auraient permis d’explorer plusieurs facettes du métier de psychologue. Faute d’argent, c’est impossible ».

Face aux « jobs d’été » tous les étudiants ne sont pas égaux. Choix contraints pour les étudiants boursiers pour qui c’est une réelle question de survie. Tandis que les étudiants plus aisés ont plus de libertés à choisir un job, qui sera valorisé dans leur parcours professionnel, et peuvent partir en vacances.
De plus, c’est précisément pendant l’été que de nombreuses associations de distribution alimentaire ferment leurs portes, laissant les étudiants les plus précaires sans filet de sécurité.

Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 532 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.