Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2158

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
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Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0300 000 000
Création950 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0100 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture0550 000 000
dont titre 20550 000 000
TOTAUX950 000 000950 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin de notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile.

En février 2024, les crédits du programme 131 « Création » ont été amputés de - 96M €. Ces coupes ont eu des conséquences catastrophiques. Dès leur annonce, Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), a exprimé ses craintes dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires : « Le budget de la création est aujourd’hui doté d’environ un milliard. C’est 10 % de ce programme qui est amputé, et les conséquences sont énormes : aujourd’hui, quels que soient les établissements qui peuvent être touchés, c’est l’emploi qui va directement être attaqué, que ce soit l’emploi de permanents, de gens qui travaillent dans les structures, ou bien sûr l’emploi des artistes et des techniciens qui permettent la mise en œuvre de toutes ces activités. »

Les effets de ces coupes sur l’activité du secteur culturel se sont immédiatement fait ressentir. L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle (LAPAS) a publié le mercredi 27 mars dernier les résultats d’une « enquête flash » effectuée parmi ses adhérents, et les résultats sont éloquents. La diminution prévisionnelle du nombre de représentations entre la saison 23/24 et la saison 24/25 s’est élevé à -54 %. Par conséquent, un mal-être s’est installé parmi les artistes : 22 % réfléchissent à arrêter leur carrière ou dissoudre leur compagnie, le manque grandissant de perspectives ou de viabilité de leur activité diminuant leurs opportunités professionnelles. C’est une véritable « casse sociale et une casse artistique ». Ces coupes budgétaires sont d’autant plus destructrices qu’elles s’inscrivaient déjà dans un contexte plus global de crise de fréquentation du public liées aux modifications des habitudes culturelles : près de 49 % des Français (« Les sorties culturelles des Français », avril 2024, ministère de la Culture) estiment sortir moins souvent dans les lieux culturels qu’avant la crise sanitaire. S’ajoute à cela la stagnation, voire la baisse des subventions publiques allouées par les autres acteurs publics engagés dans les politiques culturelles (collectivités territoriales par exemple).

Afin de permettre au secteur de la création de se relever d’une année particulièrement difficile, nous proposons le doublement des crédits qui lui sont affectés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 - Patrimoine à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédit de paiement de l’action 01, des crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 550 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » ainsi que 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » à hauteur de 800 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsi que vers l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » à hauteur de 150 millions d’euros en AE et en CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.