- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Sarah Legrain
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 300 000 000 |
| Création | 950 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 100 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 550 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 550 000 000 |
| TOTAUX | 950 000 000 | 950 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin de notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile.
En février 2024, les crédits du programme 131 « Création » ont été amputés de - 96M €. Ces coupes ont eu des conséquences catastrophiques. Dès leur annonce, Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), a exprimé ses craintes dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires : « Le budget de la création est aujourd’hui doté d’environ un milliard. C’est 10 % de ce programme qui est amputé, et les conséquences sont énormes : aujourd’hui, quels que soient les établissements qui peuvent être touchés, c’est l’emploi qui va directement être attaqué, que ce soit l’emploi de permanents, de gens qui travaillent dans les structures, ou bien sûr l’emploi des artistes et des techniciens qui permettent la mise en œuvre de toutes ces activités. »
Les effets de ces coupes sur l’activité du secteur culturel se sont immédiatement fait ressentir. L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle (LAPAS) a publié le mercredi 27 mars dernier les résultats d’une « enquête flash » effectuée parmi ses adhérents, et les résultats sont éloquents. La diminution prévisionnelle du nombre de représentations entre la saison 23/24 et la saison 24/25 s’est élevé à -54 %. Par conséquent, un mal-être s’est installé parmi les artistes : 22 % réfléchissent à arrêter leur carrière ou dissoudre leur compagnie, le manque grandissant de perspectives ou de viabilité de leur activité diminuant leurs opportunités professionnelles. C’est une véritable « casse sociale et une casse artistique ». Ces coupes budgétaires sont d’autant plus destructrices qu’elles s’inscrivaient déjà dans un contexte plus global de crise de fréquentation du public liées aux modifications des habitudes culturelles : près de 49 % des Français (« Les sorties culturelles des Français », avril 2024, ministère de la Culture) estiment sortir moins souvent dans les lieux culturels qu’avant la crise sanitaire. S’ajoute à cela la stagnation, voire la baisse des subventions publiques allouées par les autres acteurs publics engagés dans les politiques culturelles (collectivités territoriales par exemple).
Afin de permettre au secteur de la création de se relever d’une année particulièrement difficile, nous proposons le doublement des crédits qui lui sont affectés.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 - Patrimoine à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédit de paiement de l’action 01, des crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 550 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » ainsi que 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » à hauteur de 800 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsi que vers l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » à hauteur de 150 millions d’euros en AE et en CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.