- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 813 600 000 |
| Internalisation de la fonction RED AIR(ligne nouvelle) | 813 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 813 600 000 | 813 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 295 246 722 |
| Internalisation de la fonction RED AIR(ligne nouvelle) | 295 246 722 | 0 |
| TOTAUX | 295 246 722 | 295 246 722 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. La loi de finances initiale de 2024 consacrait la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D'après le Général Stéphane MILLE, Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) lors des débats l'année dernière, cette externalisation serait la conséquence de la fin de vie de l'Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d'exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-ci avait également précisé que cette externalisation serait « temporaire», le temps de « trouver un successeur à l'Alpha Jet ».
Le passage en force du budget 2024 via l'utilisation excessive du 49-3 par le gouvernement Borne avait empêché qu'un débat ait lieu sur ce sujet. Désormais, nulle trace de la fonction RED AIR dans le document budgétaire pour 2025. Les députés du groupe LFI-NFP relèvent ici le manque de transparence du Gouvernement sur ce sujet. C'est par la presse que nous apprenons les ambitions de différentes ESSD, l'une canadienne et l'autre étatsunienne, de gagner le marché d'externalisation qui aurait été lancé par le ministère des Armées. Cette externalisation pose de nombreux problèmes. En effet, la fonction RED AIR nécessite de connaître les tactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaires et les employés de ces sociétés seront susceptibles d'avoir à accéder à des informations et des supports classifiées (ISC) de niveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-il manquer d'anticipation sur un point aussi crucial pour l'AAE ? La fin de vie de l'Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptation croissante en raison du développement des capacités des autres avions) et les difficultés en ressources humaines sont des problèmes largement anticipables qui n'apparaissent pas soudainement d'une année à l'autre.
Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et de conservation des capacités d'entraînement au sein de l'AAE, les députés du groupe LFI-NFP considèrent que l'internalisation de la fonction RED AIR est préférable à son externalisation.
Cet amendement des membres du groupe parlementaire LFI-NFP propose par conséquent de ponctionner 813 600 000 euros en AE et 295 246 722 euros en CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour créer un nouveau programme "Internalisation de la fonction RED AIR".
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.