- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 813 600 000 |
| Avion spatial(ligne nouvelle) | 813 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 813 600 000 | 813 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 295 246 722 |
| Avion spatial(ligne nouvelle) | 295 246 722 | 0 |
| TOTAUX | 295 246 722 | 295 246 722 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme souverain d'avion spatial, abondé à hauteur de 813 600 000€ en AE et de 295 246 722 euros en CP. Ces crédits sont prélevés en AE et CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".
Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? L'Allemagne semblerait préférer le programme GCAP (Global Combat Air Programme), un programme concurrent à celui du SCAF mené en coopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. En effet, le 23 octobre dernier, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature d'un nouvel accord de défense appelé "Trinity House Agreement". L'accord prévoit entre autres choses, un volet important sur la coopération en matière d'industrie de défense. Notamment, l'Allemagne et le Royaume-Uni s'engagent à développer et à mettre en réseau des « systèmes aériens sans pilotes », c'est-à-dire des drones, susceptibles d'accompagner et travailler avec les futurs avions de combat.
Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d'un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands. Il est également nécessaire d'anticiper au mieux le prochain saut technologique en abondant en priorité la création d'un programme souverain d'avion spatial. Un tel avion, susceptible de relier deux points de la Terre en passant par une phase de vol orbital, permettrait à la France de ne pas prendre trop de retard par rapport aux projets chinois CSSHQ et américain X-37B .