- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 500 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 500 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour 2025 une nouvelle maison ATHOS. Les députés souhaitent reprendre un amendement déposé par leur ancienne collègue Mme Martine Etienne.
Cet amendement vise à s’assurer qu'une place dans une maison ATHOS sera bel et bien disponible pour chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin.
Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n’est plus aujourd’hui l’objet d’un tabou. Des efforts ont été faits pour accompagner au mieux les victimes. La création en janvier 2021 du dispositif ATHOS de réhabilitation psychosociale pour les militaires blessés psychiques est un exemple des avancées obtenues notamment grâce à la mobilisation dans la durée de nombreux acteurs militaires et civils. Ce dispositif est un succès qui monte petit à petit en puissance, pourtant les besoins de prise en charge des blessures psychiques sont importants. Ainsi, par respect et reconnaissance pour celles et ceux qui ont été blessés psychiquement en servant notre Nation, le groupe LFI-NFP veut s’assurer qu’un nombre suffisant de maisons ATHOS voient le jour.
En 2024, il était prévu d'ouvrir trois nouvelles maisons ATHOS, en plus de celles qui fonctionnaient déjà dans le Var, à Toulon, en Gironde, à Cambes, près de Bordeaux, et dans le Morbihan à Auray. Ainsi, une maison ATHOS a été inaugurée en Savoie en mars 2024, une autre ouverture était prévue en juin 2024 dans la région Occitanie, près de Villefranche-de-Lauragais, et au second semestre dans le Grand Est. En mars 2024, près de 300 personnes étaient accueillies dans le dispositif ATHOS. Il est prévu d’ouvrir dix maisons de manière progressive d’ici à 2030.
En 2025, nous proposons de garantir les fonds pour l'ouverture d'une nouvelle maison ATHOS, afin de couvrir convenablement le nombre de militaires chaque année affectés par ces blessures. En effet, ce nombre risque de connaître une augmentation importante, notamment s’il est mis en perspective avec l’intensification et la dureté croissantes des engagements des armées.
Les quatre maisons ouvertes depuis 2021 totalisent seulement 300 membres en prise en charge individualisée, soit environ 10% des blessés officiellement reconnus puisque le Ministère des armées a recensé 3000 militaires blessés psychiques entre 2010 et 2019. Toutefois, étant donnée la nature de cette blessure, et la levée très progressive du tabou qui empêche de l'identifier, de la soigner, et par ailleurs de la recenser, il est à craindre qu'en fait le nombre soit bien plus important que les blessures officiellement reconnues. L’ouverture d’une nouvelle maison, permettrait d’améliorer la prise en charge des militaires blessés, d’encourager les militaires à recourir au dispositif Athos, et d'anticiper une probable augmentation du nombre de blessés psychiques.
Rappelons que ces blessures mettent parfois plusieurs années à se manifester, et qu’elles peuvent survenir bien après un engagement, d’où la nécessité de disposer de centres d’accueil nombreux, fonctionnels, et répartis sur l'ensemble du territoire national.
Cet amendement prévoit le transfert de crédits de l’action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale», du Programme 158 ""Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale "" à hauteur de 1,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement; vers la sous action 03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions, de l’action 03 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Il n'est bien évidemment pas question d'affecter ou diminuer la programmation visant à indemniser les victimes de persécutions antisémites, et nous invitons le gouvernement à lever le gage sur cet amendement.
La diminution des crédits du programme 158 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. Le Groupe LFI-NFP espère ainsi que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.