- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 6 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 6 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri.
Chaque année, la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF publie un baromètre des enfants à la rue dont les chiffres sont de plus en plus alarmants. A la veille de la rentrée scolaire 2024, au moins 2043 enfants vivaient dans la rue, soit 3% de plus que l’année dernière et une augmentation de 120% par rapport à 2020. La promesse d’une augmentation du nombre de places d’hébergement en janvier 2024 n’a pas été suivie d’effets. La rue est un environnement hostile et violent, qui prive les enfants de conditions de vie digne. Les laisser dans cet environnement est une violation de leurs droits et de la Convention internationale des droits des enfants dont la France est signataire.
La crise du logement qui perdure et l’absence de volonté politique des gouvernements successifs a donc conduit notre pays à une situation qui ne permet même plus de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans. Cette réalité est indigne de la République.
Ainsi, nous souhaitons par cet amendement créditer de 6 millions d’euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela correspond au coût d’un mois d’hébergement d’urgence pour 2000 enfants et un parent, ce qui est donc loin d’être satisfaisant car tous les membres de la famille doivent être hébergés. En contrepartie, nous prélevons 6 millions d’euros en AE et CP sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 « Handicap et dépendance ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’une autre action du programme. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.