- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 30 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| Soutien aux missions locales(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales.
« Nous sommes financés un peu par tout le monde, et si une subvention s’arrête, on peut tout perdre. Dans ces conditions, c’est de plus en plus dur de se projeter, et donc d’accompagner correctement nos jeunes ». Plusieurs missions locales nous ont alertés sur la trop grande précarité de leur statut juridique. Par conséquent, cet amendement vise à verser une dotation supplémentaire aux missions locales et à proposer un vrai statut pour leurs travailleurs.
Les missions locales sont indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. Pourtant, l'Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de leur financement dans ce PLF pour 2025. La loi de Finances 2024 leur affectait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement, tandis que le PLF pour 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement. Cette variation représente une baisse de 141 millions d'euros en CP (plus encore une fois rapporté à l'inflation) pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires. Déjà pour 2024, les missions locales avaient vu leur budget amputé de près de 400 000 euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Nous proposons d’augmenter leurs moyens afin de couvrir la hausse des coûts auxquels elles ont dû faire face en raison de l’inflation sur plusieurs années. Nous proposons donc une revalorisation a minima du budget des missions locales de 5 % à partir du montant des crédits en autorisation d'engagement prévus dans ce PLF pour 2025, pour un montant total de 628,4 millions d’euros en AE et 521,9 millions en CP (soit une hausse de 30 millions d'euros).
En raison des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 30 000 000 € en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales ». Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.