- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
David Guiraud
Agit en tant que rapporteur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 4 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone.
Les crédits de l'action "Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone" diminuent, pour une deuxième année consécutive : -3,39% pour le PLF 2025 après une baisse de -5% l'an dernier. Pourtant les conséquences de l'utilisation du chlordécone dans les Antilles par la France sont encore mal reconnues et difficilement indemnisables.
Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est actuellement contaminée par le chlordécone. Ce pesticide a été utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. Bien que parfaitement averti de ses conséquences terribles, puisque l’OMS l’a classé comme pesticide hautement toxique depuis 1979, l’État français a privilégié l’économie sur notre santé.
Pendant des décennies, le chlordécone a infiltré les sols et a pollué durablement ces sols mais aussi l’eau. Le chlordécone continue de rendre malade les populations antillaises. Les dernières statistiques publiées le 6 décembre 2022 par l’Anses affirment que 25% de la population adulte en Martinique dépasse la valeur toxicologique de référence. Il est la cause de nombreux problèmes sanitaires, comme les cancers de la prostate, si bien que les Antillais détiennent le record du nombre de cancers de la prostate. La responsabilité de l'Etat français a été reconnue par le tribunal administratif de Paris en juin 2022.
Pour les élus locaux comme pour les citoyens et victimes, les moyens actuellement mis en oeuvre pour indemniser les victimes mais aussi pour dépolluer les terres et continuer les recherches sont insuffisants.
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de transférer 4 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat vers l'action 08-Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat . Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.