Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2787

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Tombé
(lundi 4 novembre 2024)
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David Guiraud

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables80 000 0000
Aide à l'accès au logement080 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires.

Parmi les 1 098 000 personnes privées de logement personnel, la Fondation Abbé Pierre estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile, qu’elles vivent en hébergement généraliste, en CADA, à l’hôtel, en abri de fortune ou à la rue. Ce nombre a plus que doublé en 10 ans.

Dans le budget pour l'année 2025, il est prévu une stabilisation du nombre d'hébergements au niveau de 2023, c'est-à-dire 203 000 places en moyenne annuelle. Toutefois, ce nombre de places est insuffisant : le nombre de demandes non pourvues ne cessent de croitre d'années en années. La Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France comptabilisent 6 351 demandes d'hébergement au 115 non pourvues en septembre 2022 contre 8 351 en octobre 2023.

Ces chiffres sont sous-estimés selon les acteurs de la solidarité. En effet, de nombreuses personnes à la rue, découragées, ne sollicient plus le 115 et ne sont donc pas comptabilisées. 69% des personnes rencontrées lors de la Nuit de la solidarité à Paris en janvier 2024 ont déclaré ne pas recourir au 115.

De plus, du fait de la baisse du pouvoir d'achat, le nombre d'expulsions locatives réalisées avec le concours de la force publique a doublé en deux ans (12 000 ménages concernés en 2021 contre 21 500 en 2023). Les acteurs du logement et notamment les associations du secteur de l'Accueil, de l'Hébergement et de l'Insertion (AHI) craignent que la loi dite "anti-squat" conduise à une hausse du nombre d'expulsions locatives et donc de personnes à la rue.

Si l’Etat doit mener une politique volontariste de construction de logement social pour mettre fin durablement au sans-abrisme, il doit proposer dès maintenant des solutions pérennes aux personnes sans abri. Pour cela, il doit en urgence créer 10 000 places supplémentaires afin d’accueillir celles et ceux qui aujourd’hui se voient refuser l’hébergement. Le financement moyen annuel d'une place en hébergement d’urgence étant de 8000€, le coût d’ouverture de 10 000 places supplémentaires est estimé à 80 millions d'euros par an.

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès au logement" vers l’action 12 “Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables”.

Les règles de recevabilité obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Les député.es LFI-NFP appelent néanmoins le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France.