- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 565 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 565 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 565 000 000 | 565 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour promouvoir les politiques de covoiturage.
Le covoiturage permet de réduire les coûts pour les ménages et de réduire l'empreinte carbone de nos trajets. Cela participe aux efforts de sobriété, comme le rappelle d'ailleurs négaWatt dans la présentation de ses 50 mesures pour atteindre la sobriété. NégaWatt propose notamment de "favoriser le covoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignes dédiées", ce qui permettrait "d'économiser 30% de carburant sur les trajets concernés tout en facilitant l'accès à la mobilité au plus grand nombre".
Rappellons que 15 millions de personnes de plus de 18 ans sont en situation de précarité de mobilité en 2023, d’après le Baromètre des mobilités du quotidien. Elle a donc augmenté en deux ans : 1,7 million de personnes supplémentaires sont en situation de précarité de mobilité.
Les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP s'opposent aux coupes budgétaires et invitent le Gouvernement à renforcer les moyens mis pour développer le covoiturage et les voies réservées au covoiturage, notamment en soutenant davantage les collectivités.
Le présent amendement prévoit d’abonder de 565 millions d'euros l'action 3 du programme 380, en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en CP l'action 3 du programme 380 sont issus d'un transfert de crédits de 565 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie".