- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025.
Les crédits en question, servent à apporter un soutien aux projets de boisement et reboisement dans les territoires ultra-marins, à la structuration de la filière bois en Guyane et au renforcement des investissements forestiers.
D’après l’Observatoire National de la Biodiversité, la forêt occupe 84% du territoire en Outre-mer, cela représente plus de 8 millions d’hectares. L’enjeu de la forêt en Outre-mer est particulièrement important en Guyane (99% du territoire est couvert de forêt) où l’on retrouve la forêt tropicale humide qui présente une biodiversité.
Les enjeux écologiques et économiques sont ainsi particulièrement importants dans les territoires d’Outre-mer dans la filière forêt.
La suppression pure et simple des crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer témoigne en outre d’un mépris du gouvernement à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes ultramarins.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.