- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 272 023 141 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 272 023 141 | 0 |
| TOTAUX | 272 023 141 | 272 023 141 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » (programme 105).
La réalisation de ce transfert provoquerait la concentration d’une très large partie des effectifs du MEAE au sein d’un seul programme. Cela provoquerait une rupture de la traçabilité des effectifs par le Parlement, qui ne serait plus en mesure de déterminer la répartition des effectifs et de la masse salariale entre l’administration centrale, les postes diplomatiques et consulaires et les différents opérateurs du ministère. Or il est nécessaire de pouvoir le faire aisément afin d’évaluer et de localiser régulièrement et avec précision les besoins en moyens humains au sein de ce ministère.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 272 023 141 euros en AE et CP au programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires », en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 272 023 141 euros en AE et en CP. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.