Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF902

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire303 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale0303 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX303 000 000303 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master.

La sélection entre la licence et le master est une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme MonMaster, à l’instar de Parcoursup, est une nouvelle machine à trier les étudiants faute de places en Master en nombre suffisant. En 2024 parmi les 191 700 candidats éligibles à l’inscription en première année de master, 164 000 ont reçu au moins une proposition d’admission (85,7 %), dont 13 000 candidats lors de la phase complémentaire. Ainsi la Sies indique 958 000 étudiants en licence en 2024, contre seulement 588 000 en master.
Ce tri social au milieu du parcours universitaire va à l’encontre des valeurs républicaines d’égalité et de justice sociale. Sélectionner, c’est accroître les déterminismes sociaux.

Cette logique crée un système à deux vitesses : les formations élitistes, très sélectives, d’un côté, et celles où les étudiants se retrouvent par défaut de l’autre. Cela dévalorise non seulement la licence, perçue comme le diplôme final de ceux qui n’ont pas pu accéder au master, mais mine également la crédibilité des diplômes nationaux. Le diplôme devient ainsi un simple outil de tri au lieu d’être une reconnaissance collective des compétences.

De plus, la sélection prive l’université de sa mission d’accueil universel et de formation du plus grand nombre. En augmentant la pression dès la licence, on décourage des étudiants qui auraient pu s’épanouir en master. En sélectionnant, on ne fait que renforcer les inégalités préexistantes, sans offrir de solutions aux étudiants issus des classes populaires.

Pire encore, dans un contexte de réduction budgétaire, cette sélection risque de servir d’excuse pour diminuer le nombre de places en master, baissant ainsi le niveau global de qualification des jeunes. Cela accentuera encore davantage la concurrence sur le marché du travail, en sacrifiant l’accès aux qualifications les plus élevées.

Pour toutes ces raisons, la sélection en master est une régression sociale majeure et doit être abolie. En compensation, il est nécessaire de fournir aux universités les moyens financiers d’ouvrir un nombre de places suffisant pour endiguer l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations de M1 et M2.

Par cet amendement, nous proposons de transférer :

-à hauteur de 303 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale »

-vers l’action 03 « formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.