- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Élisa Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 10 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire.
Nous estimons que la police doit être reformée et que deux principaux pôles doivent l’organiser. D’une part la police de proximité, chargée de garantir la sécurité du quotidien, et d’autre part la police judiciaire recentrée sur du travail au long court et notamment les enquêtes. Or, la départementalisation tend à invisibiliser le travail de la police judiciaire, par la réforme des directions.
La réforme de la police judiciaire qui apparaît aux alinéas 133 à 136 du Rapport annexé sur la modernisation du ministère de l’intérieur (Titre 1 - Article 1er de la LOPMI) entraîne des répercussions en matière de finances publiques. La création de postes budgétaires de directeurs départementaux de la police nationale et l’accroissement de la fonction état-major auront des effets sur le budget et nous souhaitons qu’un audit soit conduit.
Pour le financement de ce nouveau programmé intitulé « Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire », nous proposons de prélever 10 000 euros en AE et en CP des crédits du programme 176 « Police nationale » de l’action 02 « Sécurité est paix publiques » notamment les crédits servant à financer les équipements de technopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pour abonder le nouveau programme « Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire » de 10 000 euros en AE et en CP.