- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de la santé publique
Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe code de la santé publique est ainsi modifié :
I. Le cinquième alinéa de l’article L. 4341-1 est supprimé
II. La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 4341-1 est supprimée.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer et simplifier l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéder directement au diagnostic et aux traitements orthophoniques.
Ne pouvant auparavant consulter un orthophoniste que sur prescription médicale, les patients bénéficient d’une dérogation permettant l’accès direct à ces professionnels depuis l’adoption de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Depuis 2023, les patients peuvent ainsi accéder directement aux orthophonistes exerçant au sein des établissements de santé de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés, au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ou encore dans le cadre de structures de soin et d’exercice coordonné telles que les équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, centres de santé, maisons de santé et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
La mise en place de cette dérogation a constitué une avancée, qu’il convient cependant de renforcer afin de faciliter l’accès des patients à une prise en charge orthophonique, notamment dans un contexte de crise de la démographie médicale. Généraliser l’accès direct permettrait de fluidifier les parcours et de mieux reconnaître la formation et les compétences des orthophonistes. La place du médecin traitant, si le patient en dispose, serait toutefois sauvegardée et la coordination des soins assurée, les orthophonistes restant tenus de transmettre le bilan initial et le un compte rendu des soins ainsi que de reporter ces dernier dans le dossier médical partagé. Le déploiement de l’accès direct en articulation avec celui des Plateformes Prévention Soins Orthophonie (PPSO), permettra ainsi de fluidifier les parcours, de mieux orienter les patients, sans engendrer de surcoût pour la Sécurité sociale voire en réduisant les coûts de prise en charge.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.