- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'évaluation de la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap en 2023. Le rapport revient notamment sur les moyens financiers et humains ainsi que le calendrier prévus pour cette mise en œuvre.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023.
Lors de la CNH 2023, l’Etat s’est engagé à mettre un œuvre une série de mesures, notamment à déployer un « Handibloc » par région, à créer 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et adultes en situation de handicap, à généraliser les consultations dédiées aux personnes en situation de handicap, à mettre en œuvre le remboursement intégral des fauteuils roulants, à mettre en œuvre la présence d’un référent handicap dans chaque établissement de santé, à expérimenter des dispositifs régionaux de prévention et promotion de la santé, à généraliser le dispositif Handigynéco ou encore à sécuriser financièrement les centres de ressources vie intime, affective et sexuelle (Intimagir).
Pourtant, plus d’un an après, les associations représentant les personnes en situation de handicap représentant les personnes en situation de handicap dénoncent « l’attentisme scandaleux des pouvoirs publics au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles ». Les associations ne disposent par exemple d’aucune information sur le déploiement du dispositif Handibloc. Les coupes budgétaires annoncées font craindre que des mesures essentielles à l’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap ne soient remises en cause.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent donc la remise de ce rapport essentiel afin d’éclairer les décisions de la représentation nationale, notamment dans le cadre des discussions budgétaires.