- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteA l'alinéa 8, les mots : "1,6 milliard" sont remplacés par les mots : "3,7 milliards".
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent le transfert de la branche AT/MP vers la branche Maladie de 3,7 milliards d'euros au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Chaque année, pour compenser la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, le PLFSS opère un transfert de la branche AT/MP vers la branche Maladie. Toutefois, ce transfert correspond systématiquement à l'estimation "basse" réalisée par la commission d'évaluation de la sous-déclaration des ATMP.
Ainsi, alors que cette commission estime le montant de cette sous-déclaration entre 2 et 3,7 milliards d'euros en 2024, le PLFSS 2025 fixe même ce transfert à hauteur d'1,6 milliards d'euros, bien en-dessous des recommandations de la commission : il augmentera ensuite progressivement pour atteindre la fourchette basse, soit 2 milliards d'euros.
La branche Maladie ne doit pas payer pour les risques professionnels : le système actuel finance l'indemnisation d'une grande partie des accidents du travail et des maladies professionnelles via le risque maladie, au lieu des cotisations patronales versées par les employeurs à la branche AT/MP.