Fabrication de la liasse

Amendement n°CF81

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Retiré
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Élise Leboucher

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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René Pilato

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« IX. – Le bénéfice des dispositions du présent article est retiré aux employeurs n’ayant pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations mentionnées aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail. Cette diminution de 100 % du montant de la réduction est cumulable avec la pénalité prévue à l’article L. 2242‑5‑1 du même code. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

En France, les salaires des femmes sont inférieurs de 23,5 % à ceux des hommes en moyenne dans le secteur privé en 2022 (Insee). A temps de travail identique, l’écart de rémunération s’élève à presque 15 % !

Ainsi, on estime chaque année que, de début novembre et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travaillent gratuitement en comparaison de leurs collègues masculins.

Les femmes représentent 80 % des travailleurs pauvres et la course à la précarisation les touche de plein fouet. Discriminées dans le travail, les femmes le sont aussi après leur carrière. Touchant déjà des pensions en moyennes inférieures de 40 % à celles des hommes, la réforme des retraites adoptée l’an passé vient les pénaliser encore davantage.

Malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts en termes de salaire ne se réduisent pas. Si le rythme reste le même, les femmes devraient gagner autant que les hommes d’ici 2234 selon l’économiste Rebecca Amsellem. Cette même Rebecca Amsellem promeut un principe d’éga-conditionnalité selon laquelle l’accès aux subventions publiques, que l’on peut étendre à des exonérations de cotisations, doit être réservé aux structures respectant strictement l’égalité salariale.

L’égalité salariale est non seulement nécessaire par principe, mais elle permettrait d’investir pour l’hôpital, les EHPAD et les retraites, tandis que le Gouvernement s’accroche à l’austérité et aux exonérations de cotisations.