- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les accidents du travail saisonnier agricole. Ce rapport produit une recension du nombre de victimes mortes ou accidentées du travail saisonnier. Il en détaille les causes et propose des pistes d'amélioration en portant une attention particulière à l'encadrement du travail saisonnier et au renforcement des capacités des services de l'inspection du travail du régime agricole.
Par cet amendement, nous réclamons un rapport sur les victime d'accidents du travail saisonnier, en particulier lorsque ces derniers sont mortels.
Notre pays compte de nombreuses personnes mortes au travail, dans les champ, en période de canicule, en raison des conditions de travail désastreuses imposées à certains salariés, notamment pendant les vendanges.
De nombreux syndicats alertent sur ces conditions de travail dures et dangereuses qui ont cours dans le secteur de la production agricole.
Ils font état d'horaires à rallonge dans toutes les conditions météorologiques, de manque d’équipements de protection individuelle, d'absence de toilettes, de douches, de salle de repos dans les exploitations, d'exposition à des produits chimiques présumés cancérogènes, de précarité à outrance ou encore de conditions de logement indignes.
Nous réclamons que la lumière soit faite sur les responsables de ces situations inadmissibles avec un rapport sur les victimes, mortes et accidentées, du travail saisonnier.