Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 26 novembre 2024)
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Hadrien Clouet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Damien Maudet

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Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Paul Vannier

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de façon exhaustive l’ensemble des moyens humains et financiers alloués aux différents centres hospitaliers universitaires de France et notamment au nouveau centre hospitalier universitaire de Corse. Ce rapport présente, le cas échéant, les manques constatés ainsi que des propositions afin d’y remédier.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’assurer que l’ouverture d’un CHU en Corse - principe que nous soutenons - s’accompagne des moyens humains et financiers adéquats afin que cette obligation soit réellement effective. Cette question se pose d’autant plus qu’au niveau national, on assiste à une véritable saignée des moyens de l’hôpital public.

Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) d’octobre 2024, près de 4 900 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2023 en France. En 2023, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’est donc poursuivi (-1,3 %, après -1,8 % en 2022 et -1,4 % en 2021) et est resté plus rapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an en moyenne entre 2013 et 2019). Le repli du nombre de lits confirme selon la Drees « une tendance observée depuis plusieurs années », reflétant d’une part la volonté des pouvoirs publics de « réorganiser » les soins vers plus « d’ambulatoire », et d’autre part des pénuries de personnel, qui ne « permettent pas de maintenir » tous les lits ouverts. Au total, depuis fin 2013, les établissements de santé ont ainsi perdu 43 500 lits d’hospitalisation complète, soit une diminution de l’offre de 10,5 % en dix ans. S’ajoutent à cette situation déjà dégradée d’autres difficultés : manque de personnels médicaux (médecins hospitaliers) et non-médicaux (infirmières et infirmiers…) par manque d’attractivité du statut et de la rémunération…

Cette situation n’est pas prête de s’améliorer. D’après la Fédération Hospitalière de France (8/10/24), si l’évolution en 2025 de l’ONDAM global de 2,8 % (déjà insuffisant) et du sous-objectif de l’ONDAM Établissements de santé de 3,1 % est confirmée, en réalité, une fois neutralisée l’enveloppe de compensation de l’augmentation des cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l’évolution nette est de seulement 2 %. Et après prise en compte des impacts de l’inflation et des effets prix auxquels les établissements de santé vont devoir faire face en 2025, l’évolution nette n’est plus que de 0,2 % (soit seulement +200M€). Ce qui est loin d’être suffisant pour répondre aux besoins de l’ensemble des hôpitaux du territoire.

Dans ce contexte national dégradé, la question des moyens humains et financiers alloués à l’ouverture d’un nouveau CHU en Corse se pose ainsi légitimement, et ce rapport doit permettre de s’assurer que l’État tienne réellement ses obligations.