Fabrication de la liasse

Amendement n°AC37

Déposé le vendredi 25 avril 2025
En traitement
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

La nation se fixe pour objectif de mettre en accessibilité l'ensemble des établissements scolaires, des lieux périscolaires, des établissements d’enseignement supérieur et des bâtiments universitaires (bibliothèques, restaurants, etc.) avant 2030.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent réaffirmer la nécessaire mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap de l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires.

Vingt ans après la loi “handicap” du 11 février 2005, l’objectif annoncé d’accessibilité à tous les établissements accueillant du public est largement inaccompli. En matière d’équipements pédagogiques, d’adaptations bâtimentaires et de transports, les insuffisances sont importantes. Le bâti scolaire est largement sous-doté et l’accès des ESH à des équipements pédagogiques adaptés est très insuffisant.

En effet, le rejet des institutions publiques, des activités périscolaires et des commodités offertes aux personnes dites « valides », pour cause de handicap est d’une iniquité inouïe et est vécu comme une grande violence par les personnes en situation de handicap, par leurs familles, leurs proches.

Il est nécessaire de créer des espaces non excluants, pour les élèves, les personnels, les parents en situation de handicap qui sont mis à la marge par un simple refus des institutions et des structures de se remettre en question.

Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi l’objectif que doit se donner la nation de parvenir à rendre accessible aux parents, aux enfants et aux personnels en situation de handicap l’ensemble du parc écolier.