Fabrication de la liasse

Amendement n°AC39

Déposé le vendredi 25 avril 2025
En traitement
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité et la qualité de la formation des AESH. Ce rapport émettra également des propositions pour un renforcement de la formation continue des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Il étudie l'opportunité d'une réforme de la formation des AESH comprenant une augmentation du nombre d'heure de formation ainsi que son caractère préalable à toute prise de poste.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise de la part du Gouvernement d’un rapport sur la formation des AESH, évaluant également l’opportunité de réformer leur formation initiale et continue.

Actuellement, les AESH disposent d’une formation initiale de soixante heures, délivrée le plus souvent qu’après l’entrée en fonction. Pour le collectif « AESH en action », entendu par la Commission en 2022, elle s’apparente parfois davantage à de l’information qu’à une véritable formation.

De plus, la Défenseure des droits indique avoir été alertée “ de la situation de plusieurs AESH qui n’auraient reçu aucune formation, ni avant leur prise de fonction ni au cours du premier trimestre de l’année scolaire, contrairement à ce qui était spécifié dans leur contrat”.

Une enquête menée en 2022 par le FNU-SNUIPP auprès des plus de 2000 accompagnant·es révèle que 77% des AESH considèrent leur formation au métier comme insuffisante, dont 32% « très insuffisante ». Selon l’enquête, les trois quarts des AESH estiment comme tout à fait prioritaire la mise en place de formations liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ainsi que pour la prise en compte des besoins éducatifs particuliers.

L’insuffisance de la formation professionnelle constitue donc la première difficulté rapportée par les AESH. Or, cette proposition de loi, en l’état, ne résoudra rien au manque de formation des AESH, qui ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins des élèves accompagnés. Là encore, l’appartenance à un corps de la fonction publique, par la formation initiale qu’elle implique avant la prise de poste et par le droit à la formation continue qu’elle ouvre, apporterait une réponse à ce besoin fondamental.

La dispense d’une formation initiale robuste, la délivrance d’un diplôme en adéquation avec les missions exercées et le suivi d’une formation continue en cours de carrière, incluant des formations communes aux différents acteurs de l’éducation, participeraient de la revalorisation du métier d’AESH. Le rapport que nous sollicitons ici permettrait d’évaluer l’opportunité d’une réforme de la formation des AESH en ce sens.