- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC25
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le mot "Ce", insérer les mots "Lorsqu'il concerne le suivi d'un enfant en situation de handicap"
Par ce sous-amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent adapter leur proposition à l'élargissement du champ de la proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers, introduite par voie d'amendements.
Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donc cette modification. Elle permettra, dans le cadre du suivi du parcours inclusif des élèves en situation de handicap, que soit effectué un recensement des heures d’accompagnement notifiées par la MDPH et celles effectivement réalisées.