Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean Laussucq
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Joséphine Missoffe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire