Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 2 avril 2025)
Jean-Paul Mattei
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteSubstituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur. » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.