- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 900 000 »,
le nombre :
« 700 000 ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structuration insuffisante de la filière de la rénovation énergétique.
La cible de 700 000 correspond à celle évaluée comme étant tout à la fois souhaitable mais aussi atteignable par France Stratégie au regard des contraintes précitées. Elle suppose cependant une forte accélération du soutien au ménage et une stabilité du cadre réglementaire et budgétaire applicable à MaPrimeRenov’.