- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« décarbonées à 58 % »,
les mots :
« renouvelables à 44 % ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie.
Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré des renouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nos usages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitif pour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assure notre autonomie stratégique.
Un tel objectif permettrait, au regard des ambitions affichés en matière électronucléaire, d’atteindre une part d’énergie décarbonée de 67 % contre 58 % dans la proposition sénatoriale.