- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° nonies D’exploiter les atouts des sites de production devant cesser leur activité pour y développer des moyens de production soutenant le développement des énergies renouvelables, en veillant à préserver les compétences humaines et le tissu industriel existant ; ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences humaines préexistantes.
La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique, présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissu industriel, disponibilité de compétences, foncier disponible). Alors que la transition énergétique va mener à développer de nouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet amendement vise à optimiser les investissements à réaliser en les localisant prioritairement sur des sites en reconversion ayant une activité de production électrique.
Par exemple, le site de la centrale à charbon de Cordemais doit réaliser une conversion pour assurer notre sortie du charbon. Le site dispose d’atouts stratégiques pour conserver une activité énergétique en lien avec le développement des énergies renouvelables, comme par exemple la production d’hydrogène vert.