- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et par la création d’une banque de la rénovation permettant une réduction substantielle du reste à charge supporté par les ménages ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la réduction substantielle du reste à charge des ménages un objectif prioritaire de la politique de rénovation énergétique, en cohérence avec les propositions portées par notre groupe depuis 2019, notamment de création d’un dispositif de zéro reste à charge.
Alors que le Gouvernement a indiqué sa volonté de préfigurer une banque de la rénovation qui viserait à apporter des solutions de financement pour le reste à charge supporté par les ménages, il apparaît pertinent de l’inscrire au sein de ce dispositif.