- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Clémence Guetté
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 4 à 6 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence du caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité pour déroger aux débits réservés.
Le “débit réservé” est un minimum réglementaire à laisser à l’aval immédiat d’un ouvrage hydraulique pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. En facilitant le recours à des procédures exceptionnelles préjudiciables à l’environnement naturel, cet article constitue une menace grave sur la biodiversité environnantes des barrages.
Instaurée initialement au moment du début de la guerre en Ukraine (limitation des importations de combustibles fossiles en particulier de gaz en provenance de la Russie) et dans le contexte d’une défaillance générique d’une partie du parc nucléaire, cette mesure d’exception n’a jamais été mise en oeuvre et n’a donc jamais fait l’objet d’aucun retour d’expérience, alors même que leur instauration n’avait été précédée d’aucune étude d’impact vu l’urgence de la situation.
Sous couvert de “simplification”, l’alinéa 6 supprime le principe même de la compensation et de la réduction des impacts écologiques de ces dérogations sur les cours d’eau. À l’heure où notre pays ne peut que constater son incapacité à maintenir ses cours d’eau dans un état satisfaisant, ces mesures représentent une menace supplémentaire sur la biodiversité.
Pour l’ensemble de ces raisons, et en vue de réaffirmer le nécessaire équilibre entre production hydroélectrique et protection des cours d’eau, nous proposons par cet amendement la suppression de ces alina.